Expéditions et retours

1. Modalités de livraison et transfert de risques

S’agissant des Produits matériels, le Client donne mandat à PM DIDOT pour organiser le transport desdits Produits à l’adresse de livraison selon les informations communiquées par le Client, moyennant l’acquittement de Frais logistiques visés à l’article 6 des présentes Conditions de livraison. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations relatives notamment à l’adresse de livraison de son propre Client ou de lui-même. PM DIDOT ne saurait être responsable en cas de vol ou perte des Produits résultant des informations erronées fournies par le Client.

Le Client peut également procéder à l’enlèvement des Produits sur place, par lui-même ou par l’intermédiaire de tout transporteur missionné par le Client à cet effet, à condition d’en informer au préalable PM DIDOT ; ledit enlèvement aura lieu dans les locaux situés sur le site PM DIDOT de Villers Bocage (Calvados) du lundi au vendredi pendant les heures d'ouverture dans les trois (3) jours à compter de la mise à disposition des Produits par PM DIDOT sur son site de Villers Bocage (Calvados). Afin d’éviter des enlèvements frauduleux de Produits, un pouvoir sur papier entête signé du représentant légal devra être remis par la personne présente pour le retrait, munie de sa pièce d’identité et de celle du représentant légal. A défaut d'enlèvement dans le délai de trois (3) jours, sauf cas de force majeure, PM DIDOT se réserve la possibilité d'annuler la commande des Produits, et de facturer des frais de stockage sans rappel ni mise en demeure préalable.

Dans tous les cas, la livraison prend effet, au moment de l’enlèvement des Produits par le Client, son transporteur ou le transporteur missionné par PM DIDOT au nom et pour le compte du Client.

2. Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout délai de livraison indiqué/souhaité par le Client est soumis à l’approbation de PM DIDOT. PM DIDOT fera ses meilleurs efforts afin de livrer les Produits dans les délais indiqués, sous réserve des disponibilités des Produits auprès de ses Fournisseurs.

Aucune indemnité ni aucune pénalité (hors préjudice réel et prouvé par le Client et dont le montant de l’indemnisation subséquente aurait été préalablement discuté et approuvé par PM DIDOT) ne pourra être accordée au Client en cas de dépassement de délai qui ne serait pas directement et exclusivement imputable à PM DIDOT. Aucune commande ne pourra, de plus, être annulée de ce fait, sauf accord préalable et écrit de PM DIDOT. En cas de rupture de stock d'un ou plusieurs Produits commandés, PM DIDOT procédera à la livraison des Produits disponibles. Sur demande écrite du Client, PM DIDOT acceptera d'attendre la disponibilité de la totalité des Produits commandés pour livrer le Client et éviter ainsi des livraisons partielles, excepté dans les cas de commandes de Produits spécifiques. La livraison partielle ne pourra cependant pas être différée de plus de quarante-cinq (45) jours, sous réserve de l’accord des Parties. A l’issue de cette période, le Client pourra annuler sans frais les Produits commandés non disponibles, la livraison des autres Produits étant alors effectuée conformément aux présentes CGV.

3. Transfert des risques

Le transfert des risques intervient à la date de livraison telle que définie à l’article 1 des présentes conditions de livraison. En conséquence, s’agissant des Produits livrés en France, les Produits voyagent aux risques et périls exclusifs du destinataire.

4. Réception des Produits

4.1 - Transport des Produits organisé par PM Didot au nom et pour le compte du Client

Dans le cas où le Client mandate PM Didot pour organiser le transport des Produits, il appartient au Client de vérifier les Produits à leur réception. Toute anomalie concernant les Produits (Produit manquant, référence erronée, avarie ou défaut apparent) devra être constatée par le Client sous la forme de réserves manuscrites, claires, précises et complètes sur la lettre de voiture, dont le Client conservera un exemplaire. Conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, le Client s’engage à exercer les recours éventuels contre le transporteur notamment en cas de Produit manquant, avarie, ou retard constatés lors de la livraison des Produits par le transporteur, et à mettre en cause, lorsque cela est requis (produit(s) manquant(s) ou avarie(s)) le transporteur dans le délai de trois (3) jours suivant la réception des Produits.

4.2 - Enlèvement par le Client ou son transporteur sur place

Le Client, ou le transporteur missionné par lui, est tenu de vérifier le nombre des colis ou des palettes (si les colis sont palettisés) et la conformité des références par rapport à la commande ainsi que l’absence de défauts apparents. En conséquence, toute anomalie concernant les Produits (référence erronée, produit manquant, défaut apparent) doit être constatée par le Client ou son transporteur, sous la forme de réserves manuscrites, claires, précises et complètes sur le bon de livraison.

4.3 - Réclamations

En tout état de cause, dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception telle que définie aux articles 4.1 et 4.2 des présentes conditions de livraison, le Client devra également confirmer les réclamations mentionnées aux articles 4.1 et 4.2 sur le site Internet www.agricardan.fr via le Formulaire de contact. En tout état de cause, aucune réclamation ne saurait être traitée favorablement par PM Didot au-delà de trente (30) jours. Il est rappelé au Client qu'à défaut de suivre scrupuleusement cette procédure ainsi que de respecter les délais, toute demande d'ouverture de dossier litige sera irrévocablement rejetée, de sorte qu'aucun recours ne sera plus admis à l'encontre de PM Didot. Par ailleurs, le refus des Produits à la livraison par le Client pourra être considéré comme abusif si le Client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son bon de livraison. En cas de refus abusif des Produits, PM Didot pourra réclamer au Client une indemnité forfaitaire de quarante-six euros hors taxes (46 € HT) ou 10% de la valeur des Produits abusivement refusés lorsque cette valeur excède cinq cents euros hors taxe (500 € HT) ce qui correspond aux frais de gestion. PM Didot se réserve le droit de facturer les preuves de livraison aux Clients qui en font la demande.

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours ouvrés après réception du paiement. Ils sont expédiés via TNT avec un numéro de suivi et remis sans signature. Les colis peuvent également être expédiés via TNT et remis contre signature. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.

5. Livraison directe à un "Client Final"

Le Client dispose de la possibilité de mandater PM Didot afin qu'elle livre à son propre client ("Client Final"), au nom et pour le compte du Client, les Produits commandés dans des conditions et selon des modalités précisées dans une convention séparée devant être impérativement préalablement conclue pour bénéficier de ce service selon le barème des Frais logistiques.

6. Retour

6.1 Demande de retour

Aucun retour de Produits ne sera accepté à défaut d'accord exprès et préalable de PM Didot qui devra être informée de la demande de retour du Client dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés à compter de la livraison. Cette réclamation devra être faite exclusivement sur le site Internet de PM Didot en indiquant les informations nécessaires au traitement du dossier. Le Client devra joindre aux Produits retournés un numéro de retour accordé par le Service Client de PM Didot, lequel figurera en évidence à l'extérieur du colis retourné. PM Didot ne peut autoriser le retour que dans les cas légalement prévus par la loi et en cas de non-conformité des Produits livrés au bon de commande. En cas de vice caché, rappel de produits défectueux, PM Didot indiquera au Client si le Produit doit être retourné à PM Didot ou directement au centre de maintenance agréé par le Fournisseur. En tout état de cause, aucun retour de Produits ne sera accepté pour les «produits consommables», les produits dont le conditionnement est ouvert/endommagé si l’ouverture/l’endommagement est imputable au Client, les Produits ayant fait l’objet d’une commande effectuée spécifiquement pour le Client, les Produits qui ont fait l’objet de modifications pour le compte du client ainsi que pour les Produits déclarés obsolètes. Dans les meilleurs délais à compter de la réception de la demande de retour formulée par le Client, TDF donnera son accord pour le retour du Produit ou motivera son refus de reprise de ce Produit. Les conditions de retour des licences propres à chaque éditeur sont disponibles sur simple demande ou dans le Portail Service Client sur le site Internet de PM Didot. En cas de rappel de Produit défectueux par le Fournisseur, PM Didot informera ses Clients par tous moyens, et appliquera les procédures indiquées par le Fournisseur du Produit concerné.

6.2. Conséquences du retour

6.2.1 Retour accepté

Aucun retour ne sera accepté si ledit retour intervient au-delà de huit (8) jours ouvrés à compter de la date de l'accord exprès et préalable de PM Didot. Les retours acceptés par PM Didot donneront lieu à l'établissement d'un avoir, dont le montant sera égal au tarif PM Didot hors taxes en vigueur au jour de la réception par PM Didot des Produits retournés, et dans la limite du montant initialement facturé. Aucun avoir ne sera émis en cas de retour de Produits, dont le conditionnement aura été ouvert ou endommagéou de Produits qui auront été installés ou testés. Sauf en cas de retour exclusivement imputable à PM Didot, les frais et risques du retour seront à la charge du Client (PM Didot conseille au Client de souscrire une assurance couvrant les risques inhérents au transport).

Dans le cas où le retour lui serait exclusivement imputable, PM Didot mandatera un transporteur pour organiser le retour du Produit. Le Client devra alors remettre le Produit au transporteur, exiger et conserver la preuve de remise des Produits à ce transporteur. PM Didot rappelle que le Client qui ne serait pas en mesure de produire cette preuve de remise au transporteur serait réputé être toujours en possession des Produits en cause, lesquels devront être intégralement payés à PM Didot. Tout retour accepté justifié par des motifs imputables au Client donnera lieu à la facturation de frais de gestion de quarante-six euros hors taxes (46 € HT) pour tout retour dont le montant est compris entre cinquante euros hors taxes (50 € HT) et quatre cent soixante euros hors taxes (460 € HT) hors taxes. Au-delà de quatre cent soixante euros hors taxes (460 € HT) de produits retournés, la facturation des frais de gestion sera égale à 10 % de la valeur totale du retour.

6.2.2 Retour refusé

Aucun retour ne sera accepté pour une valeur totale inférieure à cinquante euros hors taxes (50 € HT). D’une manière générale, à défaut de respecter scrupuleusement les stipulations de la clause 6.2.1 des présentes Conditions de livraison, la demande de retour sera systématiquement rejetée. En particulier, le retour sera refusé et le Produit non conforme sera soit (a) mis à la disposition du Client au siège de PM DIDOT pour une durée maximale de quarante-cinq (45) jours à compter de la date de réception du Produit, soit (b) éventuellement retourné à l’expéditeur aux frais et risques exclusifs de ce dernier, dans les cas suivants :

En cas de retour n’ayant pas fait l’objet d’un accord écrit, exprès et préalable de la part de PM Didot, ou ;

En cas de retour non conforme à l’accord de PM Didot (Produit différent, Produit dont le n° de série est différent, Produit complémentaire non présent dans l’accord de retour, Produit et/ou emballage abimé/ ouvert, produit utilisé et/ou testé, etc.), ou encore ;

En cas de retour effectué hors délais.

En cas de mise à disposition du Produit au siège de PM Didot, le Client recevra un courrier électronique d’avertissement à l’adresse qu’il aura lui -même communiqué à PM Didot lors de la demande de retour ou déclaration de litige. A défaut de venir récupérer ce Produit dans les délais impartis, PM Didot disposera librement du Produit et le Client perdra tous droits sur celui-ci. En tout état de cause, la facture correspondante sera payable à l'échéance.